Missions du secteur

Le secteur du transport scolaire de la Commission communautaire française est responsable de la gestion du dossier du transport scolaire, c’est-à-dire de mettre en application les normes et les règles de procédure.

Cela comprend notamment:

• Les circuits :

• la planification, l’organisation des parcours et le contrôle du transport des élèves ;

• la fourniture aux directions des écoles ainsi qu’aux transporteurs et aux convoyeurs, de tous les renseignements pertinents relatifs au transport des élèves (les circuits, les horaires, les transferts, la liste des élèves, etc.) ;

• la gestion quotidienne des convoyeurs ;

• la gestion administrative des contrats avec les transporteurs :

  • gestion des contrats et des avenants ;

  • vérifications et paiement des factures des transporteurs ;

• la gestion des réclamations ;

• La gestion administrative des demandes d’abonnements scolaires ;

• La gestion administrative des demandes de transports individuels.