Commission consultative bruxelloise francophone du service de transport scolaire

 Arrêté du 22 décembre 1994 du Collège de la Commission communautaire française déterminant la composition et le fonctionnement de la Commission consultative bruxelloise francophone du service de transport scolaire

Arrêté 2008/363 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 22 décembre 1994 du Collège de la Commission communautaire française déterminant la composition et le fonctionnement de la Commission consultative bruxelloise francophone du service de transport scolaire et approuvant le réglement d'ordre intérieur de ladite Commission

Réglement d'ordre intérieur de la Commission consultative bruxelloise francophone du service de transport scolaire  

Les membres actuels de la Commission sont:

Monsieur Alain Faure, représentant l'enseignement organisé par la Communauté française (suppléant: Monsieur Pierre Hebrant);

Madame Manuela Moreno-Sanchez, Monsieur Francis Bruyndonckx et Monsieur Luc Warnier, représentant l'enseignement libre subventionné confessionnel (suppléants: Messieurs Réginald Beyaert, Christian Watterman et Stéphan Jozeau);

Madame Dominique Briand, Madame Dominique Cliquart et Monsieur Lucas Aldersons, représentant l'enseignement officiel subventionné (suppléantes: Mesdames Patricia Dengis, Michèle Ergot et Germaine Lecoq);

Madame Marie-Thèrèse Lermigneau, représentant l'enseignement libre subventionné non-confessionnel (suppléant: Monsieur Alain Caron);

Madame Hira Laci, représentant la Fédération des associations de parents d'élèves de l'enseignement officiel;

Monsieur Jean-Luc Van Kempen, représentant l'Union des associations de parents de l'enseignement catholique;

Monsieur Jean-Louis Glume, représentant le Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale ayant la mobilité dans ses attributions (suppléante: Madame Christine Heine);

Monsieur Jean-François Delsarte, représentant le Ministre de la Communauté française ayant l'enseignement spécialisé dans ses attributions (suppléant: Monsieur Didier Duray);

Monsieur Bastien Manchon, représentant le Membre du Collège de la Commission communautaire française ayant les transports scolaires dans ses attributions (suppléante: Madame Maud Charles);

Monsieur Louis Eloy, représentant l'association de transporteurs la plus représentative (suppléant: Monsieur Walter De Reys);

Monsieur Philippe Jadot, chargé de mission dont il est question à l'article 11 de la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national du transport scolaire, compétent pour le transport organisé par la Commission communautaire française (suppléant: Monsieur Daniel Petitjean);

Madame Pascale Biot, représentant le Conseil consultatif bruxellois francophone de l'aide aux personnes et de la santé - section "personnes handicapées" (suppléante: Madame Chantal Ligny).