Accueil secteur Hôtellerie

La COCOF assure l'application de la législation touristique, notamment en ce qui concerne : le statut hôtelier, qui détermine les conditions d'exploitation des établissements d'hébergement et des établissements hôteliers (information générale, demande d'autorisation, gestion des dossiers, classification).

 

Renseignements : Administration, service tourisme : 02/800.82.72 et 02/800.84.67

  

Documents consultables ou téléchargeables:

• Décrêt 
• Arrêté conditions d'exploitation
• Annexe 1 nouvelles normes de classification

• Formulaire demande d'autorisation
• Arrêté modalité ... attestation de sécurité
• Annexe 1 normes de sécurité en matière de protection
• Demande de visite de prévention
• Formulaire de prévention
• Modèle d'attestation de sécurité délivrée par le Bourgmestre
  

Renseignements :
Correspondance : Administration de la Commission Communautaire Française
Service Tourisme
Rue des Palais, 42
1030 Bruxelles

 

Contacts :

Monsieur Marc Calistri     - Tél. 02/800.82.57 E-mail: mcalistri@cocof.irisnet.be
Monsieur Marc Schouppe - Tél. 02/800.84.67 E-mail: mschouppe@cocof.irisnet.be

 

Fax : 02/800.82.77
E-mail : tourisme@cocof.irisnet.be

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cocof, dernière mise à jour :05/10/2011 18:03:07