Accueil - Chambres d'hôtes

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Correspondance :
Administration de la Commission Communautaire Française
Service Tourisme
rue des Palais, 42
1030 Schaerbeek

Contacts :
Madame Valérie Vanheer
Tél. 02/800.82.75
Fax. 02/800.82.77
courriel : vvanheer@cocof.irisnet.be

 

 

 

Documents consultables ou téléchargeables

• Décret du 14 janvier 1999 relatif à l'agrément des chambres d'hôtes et à l'autorisation de faire usage de la dénomination “ Chambre d'hôtes ” M.B. 3 mars 1999 (1)modifié par le décret du 9 juillet 2010 (M.B. 30.08.2010)
• Arrêté du Collège du 4 mars 1999 de la Commission communautaire française fixant la procédure d'octroi , de suspension et de retrait de l'agrément en qualité de "chambre d'hôtes " ainsi que les prescriptions techniques auxquelles doivent satisfaire les habitations contenant les chambres d'hôtes en vue de cet agrément ( M.B. 10 juillet 1999) modifié par l'arrêté du Collège du 27 mai 2010 (M.B. 24/11/2010)
• Arrêté du Collège du 4 mars 1999 de la Commission communautaire française relatif à la prime accordée pour des travaux d'équipement ou de transformation visant la création et la modernisation de "chambres d'hôtes" dans des bâtiments existants (M.B. 22 juin 1999)
• Demande d'agrément en qualité de chambre d'hôtes
• Demande de prime

• Notification d'exploitation en qualite de « chambre d'hotes »

   

 

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cocof, dernière mise à jour :05/10/2011 18:02:25