Cessations d'activités, Faillites, retraits de licence
Mercury Travel sprl - A 5264

Cessation des

activités le 30 juin 2008.


Massera sprl en faillite le

14 avril 2008. Curateur:

Maître Luc Lemaire

(02/647 08 28).


Japalk International S.A -

A 5218 - Cessation des

activités le 31 mars 2008.


Voyages Wasteels SA -

A 1246 en faillite le

2 décembre 2008. Curateurs:

Me Georges Ponchau rue du

Temple 52 à

7100 La Louvière

064/ 28 40 32

Me Blondiau Monique Chemin

de la Procession à 7100 Mons

065/ 31 25 59 

 

PNY Travel: faillite du 15/12/2008

Curateur: Me Lemaire 

Avenue Louise 486 Bte 6 à 

1050 BXL Tél: 02/647 08 28 

 

Sferatours SA: faillite du 16/02/2009

curateur: Me Domont

rue Guy d'Arezzo, 18 à 1180 Bxl

Tél: 02/675 35 00 

Conditions d'octroi de la licence

Documents à télécharger


Signe distinctif d'une agence reconnue
Signe distinctif d'une agence reconnue
Informations
Liste des agences reconnues (agences bruxelloises francophones)

 

dernière mise à jour 05-03-2010

Accueil - Agences de voyages

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Le Service Tourisme assure l'application du statut des agences de voyages qui soumet à licence l'activité consistant soit à organiser et à vendre des voyages ou des séjours à forfait comprenant, notamment, le logement, soit à vendre, en qualité d'intermédiaire, de tels voyages ou séjours, des billets de transports ou des bons de logement ou de repas.

 

 

Renseignements

 

 

Correspondance : Administration de la Commission Communautaire Française
Service Tourisme
Rue des Palais, 42
1030 Bruxelles

Contacts : Madame Marie-Pierre Vivier - Tél. 02/800.82.73 du lundi au jeudi
Madame Valérie Van Heer - Tél. 02/800.82.75
Fax : 02/800.82.77
Courriel général : tourisme


Assurance " insolvabilité financière "

 

Depuis 1997, une loi impose aux agences de voyages de s'assurer contre leur propre insolvabilité financière (faillite). Cette nouvelle législation protège le consommateur et c'est la raison pour laquelle le Service Tourisme a imposé à toutes les agences de voyages installées en Région bruxelloise, dans un premier temps, de s'affilier pour pouvoir obtenir une licence d'agences de voyages et dans un deuxième temps, les agences installées ont été obligées de se soumettre à ce nouveau texte. A ce jour, vous pourrez avoir la garantie en entrant dans une agence de voyages que vous ne rencontrerez pas de difficultés résultant d'éventuelles faillites de ladite agence (remboursement de montants déjà versés à ou après la signature du contrat d'organisation ou d'agence de voyage, exécution du contrat de voyage par la poursuite du voyage réservé ou rapatriement du bénéficiaire si le voyage a commencé).

 

Deux assureurs couvrent ce type de sinistres :


Liens ou coordonnées avec

 

le Commissariat Général au Tourisme

Ministère de la Région Wallonne
Service " agences de voyages "
Place de la Wallonie, 1
Bâtiment III
5100 Jambes
Tél. 081/33.40.74
Fax 081/33.40.77
E-mail : mailto:f.romain@mrw.wallonie.be
Monsieur Alain Brohez, Commissaire général adjoint
Monsieur Francis Romain, responsable " agences de voyages "
 
Toerisme Vlaanderen
Service " agences de voyages "
Madame Janssens et Monsieur Gabriel
Rue Marché aux Herbes, 61-63
1000 Bruxelles
Tél. 02/504.03.22
Fax. 02/504.03.66.
E-mail : mailto:info@toerismevlaanderen.be
 
Ministère des Affaires économiques
Administration de la Politique commerciale
Service de Protection des droits des consommateurs
Cellule " info-consommateurs " (information et avis juridique)
NG III - Bd du Roi Albert II, 16
1000 Bruxelles
Tél. 02/206.51.84
Fax. 02/206.57.71
Réglementation belge relative aux contrats de voyages :
http://www.mineco.fgov.be/protection_consumer/voyages/law_fr.htm
 
Ministère des Affaires économiques
Administration de l'Inspection économique
(Contrôle de l'application de la réglementation)
Bd Simon Bolivar, 30 - 1000 Bruxelles
Tél. 02/208.36.11
Fax. 02/208.39.15
 
Commission Litiges Voyages
Ministère des Affaires économiques
Boulevard Albert II, 16
1000 Bruxelles
Tél. 02/277 62 15
Fax. 02/277 91 00
e-mail : clv.gr@skynet.be 

Fédération Belge des Exploitants d'Autobus et d'Autocars - F.B.A.A.
Avenue de la Métrologie, 8
1130 Bruxelles
Tél. 02/245.35.70
Fax. 02/245.20.50
E-mail : mailto:info@fbaa.be

 

Union Professionnelle des Agences de Voyages - U.P.A.V.
Avenue de la Métrologie, 6
1130 Bruxelles
Tél. 02/215.98.23
F. 02/245.43.99
E-mail : mailto:upav@euronet.be

 

Association Professionnelle des Tour-Opérateurs Belges - A.B.T.O.
Avenue de la Métrologie, 6
1130 Bruxelles
Tél. 02/242.00.40
Fax. 02/242.08.74

BTO Belgian Travel Organisation
General Secretary Bernard Tuyttens
secretary@bto.beImperiastraat, 10
B 1930 Zaventem

Phone 00 32 2 344 26 72
Fax 00 32 2 242 08 74
http://www.bto.be/

 

Travel Union

Route de Charleroi, 9
6140 Fontaine l'Evèque
Tél. 071/54 11 11 Fax. 071/52.24.43
info@travelunion.be



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cocof, dernière mise à jour :24/01/2012 23:48:35