| Cessations d'activités, Faillites, retraits de licence |
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| Mercury Travel sprl - A 5264
Cessation des activités le 30 juin 2008.
14 avril 2008. Curateur: Maître Luc Lemaire (02/647 08 28).
A 5218 - Cessation des activités le 31 mars 2008.
A 1246 en faillite le 2 décembre 2008. Curateurs: Me Georges Ponchau rue du Temple 52 à 7100 La Louvière 064/ 28 40 32 Me Blondiau Monique Chemin de la Procession à 7100 Mons 065/ 31 25 59
PNY Travel: faillite du 15/12/2008 Curateur: Me Lemaire Avenue Louise 486 Bte 6 à 1050 BXL Tél: 02/647 08 28
Sferatours SA: faillite du 16/02/2009 curateur: Me Domont rue Guy d'Arezzo, 18 à 1180 Bxl Tél: 02/675 35 00 |
| Conditions d'octroi de la licence |
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Documents à télécharger
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| Signe distinctif d'une agence reconnue |
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| Informations |
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Date des prochains comités techniques des agences de voyages - 11/03/2009 - 29/04/2009 - 17/06/2009 Liste des agences reconnues (agences bruxelloises francophones) dernière mise à jour 24-02-2009 |
Accueil - Agences de voyages |
Le Service Tourisme assure l'application du statut des agences de voyages qui soumet à licence l'activité consistant soit à organiser et à vendre des voyages ou des séjours à forfait comprenant, notamment, le logement, soit à vendre, en qualité d'intermédiaire, de tels voyages ou séjours, des billets de transports ou des bons de logement ou de repas.
Correspondance : Administration de la Commission Communautaire Française
Service Tourisme
Monsieur Christian Bonnert
Fonctionnaire délégué au Tourisme
Rue des Palais, 42
1030 Bruxelles
Contacts : Madame Marie-Pierre Vivier - Tél. 02/800.82.73 du lundi au jeudi
Madame Valérie Van Heer - Tél. 02/800.82.75
Fax : 02/800.82.77
Courriel général : tourisme
Assurance " insolvabilité financière "
Depuis 1997, une loi impose aux agences de voyages de s'assurer contre leur propre insolvabilité financière (faillite). Cette nouvelle législation protège le consommateur et c'est la raison pour laquelle le Service Tourisme a imposé à toutes les agences de voyages installées en Région bruxelloise, dans un premier temps, de s'affilier pour pouvoir obtenir une licence d'agences de voyages et dans un deuxième temps, les agences installées ont été obligées de se soumettre à ce nouveau texte. A ce jour, vous pourrez avoir la garantie en entrant dans une agence de voyages que vous ne rencontrerez pas de difficultés résultant d'éventuelles faillites de ladite agence (remboursement de montants déjà versés à ou après la signature du contrat d'organisation ou d'agence de voyage, exécution du contrat de voyage par la poursuite du voyage réservé ou rapatriement du bénéficiaire si le voyage a commencé).
Deux assureurs couvrent ce type de sinistres :
Liens ou coordonnées avec
le Commissariat Général au Tourisme
Ministère de la Région Wallonne
Service " agences de voyages "
Place de la Wallonie, 1
Bâtiment III
5100 Jambes
Tél. 081/33.40.74
Fax 081/33.40.77
E-mail : mailto:f.romain@mrw.wallonie.be
Monsieur Alain Brohez, Commissaire général adjoint
Monsieur Francis Romain, responsable " agences de voyages "
Toerisme Vlaanderen
Service " agences de voyages "
Madame Janssens et Monsieur Gabriel
Rue Marché aux Herbes, 61-63
1000 Bruxelles
Tél. 02/504.03.22
Fax. 02/504.03.66.
E-mail : mailto:info@toerismevlaanderen.be
Ministère des Affaires économiques
Administration de la Politique commerciale
Service de Protection des droits des consommateurs
Cellule " info-consommateurs " (information et avis juridique)
NG III - Bd du Roi Albert II, 16
1000 Bruxelles
Tél. 02/206.51.84
Fax. 02/206.57.71
Réglementation belge relative aux contrats de voyages :
http://www.mineco.fgov.be/protection_consumer/voyages/law_fr.htm
Ministère des Affaires économiques
Administration de l'Inspection économique
(Contrôle de l'application de la réglementation)
Bd Simon Bolivar, 30 - 1000 Bruxelles
Tél. 02/208.36.11
Fax. 02/208.39.15
Commission Litiges Voyages
Ministère des Affaires économiques
Boulevard Albert II, 16
1000 Bruxelles
Tél. 02/206.52.37
Fax. 02/206.57.74.
Fédération Belge des Exploitants d'Autobus et d'Autocars - F.B.A.A.
Avenue de la Métrologie, 8
1130 Bruxelles
Tél. 02/245.35.70
Fax. 02/245.20.50
E-mail : mailto:info@fbaa.be
Union Professionnelle des Agences de Voyages - U.P.A.V.
Avenue de la Métrologie, 6
1130 Bruxelles
Tél. 02/215.98.23
F. 02/245.43.99
E-mail : mailto:upav@euronet.be
Association Professionnelle des Tour-Opérateurs Belges - A.B.T.O.
Avenue de la Métrologie, 6
1130 Bruxelles
Tél. 02/242.00.40
Fax. 02/242.08.74
BTO Belgian Travel Organisation
General Secretary Bernard Tuyttens
secretary@bto.beImperiastraat, 10
B 1930 Zaventem
Phone 00 32 2 344 26 72
Fax 00 32 2 242 08 74
http://www.bto.be/
Travel Union
Route de Charleroi, 9
6140 Fontaine l'Evèque
Tél. 071/54 11 11 Fax. 071/52.24.43
info@travelunion.be