Démarche d'évaluation qualitative

Cet espace est destiné aux services ambulatoires agréés par le Collège de la Commission communautaire française. Il présente les informations et documents utiles à la mise en œuvre de la démarche d'évaluation qualitative(DEQ) dans le cadre de l'application du décret du 5 mars 2009 relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé et de son arrêté d'application du 4 juin 2009.

Législation :

Décret ambulatoire (5 mars 2009 - Décret relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé)(pdf)

Arrêté d'application du décret du 5 mars 2009 (pdf)

Appel à projets DEQ :

Ce formulaire est destiné à l'introduction des projets de la démarche d'évaluation qualitative prévue par le décret du 5 mars 2009, relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'Action sociale, de la Famille et de la Santé.

Listes des thèmes sectoriels (doc)  

Formulaire d'appel à projet (doc)

Cellule d'accompagnement de la démarche d'évaluation qualitative - CADEQ

Offre de soutien méthodologique proposé par la Cadeq (pdf)  

FAQ de la démarche d'évaluation qualitative DEQ 

FAQ (pdf)