Espace formulaires

Pour vos demandes de subventions dans les divers secteurs relevant des compétences de la Commission communautaire française, ci-dessous les formulaires à télécharger :

Service bruxellois francophones des personnes handicapées (PHARE)

• pour les Institutions et les personnes
  

Affaires sociales et santé

• Cohésion sociale

Enseignement, Formation professionnelle et Transport scolaire

• Formation professionnelle

Affaires culturelles, Sports et Tourisme

• Lecture publique 
• Affaires culturelles et tourisme
• Formation, animation, cinéma
  
• Ludothèques
• Clubs sportifs
• Diffusion d'un spectacles de contes 
• Ecoles de devoirs et autres activités parascolaires pédagogiques

Relations Internationales

• pour projets hors accords de coopération et projets dans le cadre des Commissions mixtes permanentes