Prêt de matériel audiovisuel

 

 

1. Présentation du Service de Prêt de matériel de la Commission communautaire française

 

Au niveau de l'administration, le Service de Prêt de matériel audiovisuel relève du Service de la Culture (Direction d'Administration Affaires culturelles & Tourisme).

 

Il s'agit pour ce service de permettre la location de matériel audiovisuel a un prix modique.

 

Les usagers susceptibles de faires appel au service sont :

 

1. les asbl culturelles, sociales et de jeunesse exerçant leurs activités sur le territoire de la Région de Bruxelles - Capitale ;
2. les institutions d'enseignement francophones de la Région de Bruxelles - Capitale ;
3. les services relevant de l'administration de la Commission communautaire française, ainsi que les asbl para - Cocof.

2. Présentation simplifiée de la procédure de location

2.1. Réservation 

L 'utilisateur doit d'abord réserver le matériel par téléphone ou à l'adresse du service. Une confirmation écrite lui sera adressée. La réservation doit s'effectuer dans un délai suffisant afin de permettre au service d'effectuer la prestation. La disponibilité du matériel ne peut au sinon être garantie par le service.

 

2.2. Réception du matériel par l'utilisateur

L'utilisateur doit être muni :

Le paiement de la location et de la caution s'effectue à l'avance et dans sa totalité. La caution est de 50 EUR par location. Les moyens de paiement admis sont :

LES AUTRES MOYENS DE PAIEMENT NE SONT PAS ACCEPTES.

 

Banque la plus proche : ING - rue Royale 267, en face de l'arrêt des trams 92 et 94.

 

Par la signature du contrat, l'utilisateur confirme que le matériel réceptionné est en bon état et qu'il en connaît le maniement (ou qu'il le confiera à un technicien).

 

Toute fraude fera l'objet d'une procédure par les Services du Collège de la Commission communautaire française. 

 

3. Retards

La restitution tardive du matériel sera sanctionnée d'une indemnité égale à :

 

(coût de la location par jour) x (nombre de jours de retard) 

 

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cocof, dernière mise à jour :28/01/2009 15:07:50