Direction d'administration des affaires culturelles et du tourisme

SUBVENTIONS

 

1. VOUS DESIREZ ETRE SUBVENTIONNES

 

Si vous désirez demander une subvention pour le fonctionnement de votre association ou pour une ou plusieurs de ses activités, nous vous invitons à télécharger le Document de demande de subvention dont le lien se trouve ci-dessous :

 

 

 

Le document complet (2 fichiers) complété et signé doit être adressé - accompagné des documents mentionnés  -, avant le 30 avril.  

 

ADRESSE : 

 

Monsieur Christian Bonnert

Directeur d'administration des Affaires culturelles et du tourisme,

rue des Palais 42 à 1030 Bruxelles

 

Nous attirons votre attention sur le fait que le format fourni pour le budget doit être utilisé. Il vous est loisible de nous transmettre tout autre document pour étoffer votre dossier.

 

 

2. VOUS AVEZ RECU NOTIFICATION D'UNE SUBVENTION EN VOTRE FAVEUR

 

Si votre asbl a reçu une notification avec copie de l'arrêté de la part de l'administration, nous vous invitons à télécharger le document ci-dessous qui vous permettra de compléter le récapitulatif obligatoire des justificatifs selon un format pré-établi.

 

Vous trouverez également le document nécessaire à justifier les frais de déplacement si ce type de frais est repris au tableau de l'arrêté de subventionnement.

 

 Justificatifs :

récapitulatif et frais de déplacement

 

 2.1. REMARQUE IMPORTANTE

 

Nous attirons votre attention sur la nécessité d'une extrême vigilance quant au resprect des prescrits de l'arrêté de subventionnement, qui seront appliqués stricto sensu. Notamment, le dossier de justification devra répondre obligatoirement aux normes suivantes :

 

1. présence d'un récapitulatif des justificatifs transmis selon le format fourni avec la lettre de notification de la subvention ;
   
2. respect de l'éligibilité des pièces justificatives en fonction de l'arrêté (dont la période de couverture de la subvention) ;
3. apposition de la mention "COCOF" sur les factures ;
4. respect de la législation en vigueur relative aux marchés publics.
   

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cocof, dernière mise à jour :02/03/2010 14:54:24