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Affaires Sociales

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La politique de l’action sociale et de la famille mise en œuvre par la Commission communautaire française est articulée autour de trois axes :

Décret ambulatoire (5mars 2009 - Décret relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé)(pdf)

 

Arrêté d'application du décret du 5 mars 2009 (pdf)

 

 

Appel d'offres : Etude préparatoire à l'élaboration de la programmation des services ambulatoires

  



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cocof, dernière mise à jour :07/11/2011 12:20:37