Documents

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Circulaires

Le Ministre Charles Picqué, en charge de la cohésion sociale, a précisé les procédures d'évaluation de la politique de cohésion sociale 2011-2015

Circulaire détaillant ces modalités pratiques (pdf)   

Justificatifs

- Justification 2011 à déposer avant le 31 mars 2012

• Circulaire de présentation des pièces justificatives - 2011 - cohésion sociale (doc)

NM 2011 cohésion sociale

• arrêté 2011-867 (pdf)
• Circulaire "arrêté 2011-867" (pdf)
• le descriptif de fonctions (pdf) 

Commission communautaire française
Service des Affaires Sociales - Secteur Cohésion sociale
42, rue des Palais
1030 Bruxelles
tél. 32 2 800 80 00

 Contacts (pdf)