Programme Cohésion sociale - Appel à projets - Quinquennat 2011-2015

Le Collège de la Commission communautaire française a défini le 11février 2010 les thématiques prioritaires  ainsi que lesmodalités minimales de mise en œuvre des actions qui lessous-tendent pour les contrats quinquennaux 2011-2015.

Ce 4 mai 2010, le Ministre Charles Picqué, en charge de la cohésion sociale, a précisé un ensemble de points relatifs au type de projets qui peuvent introduire une demande de subvention, aux modalités de travail qui seront exigées etc. Ces informations, importantes, sont reprises dans la circulaire ministérielle interprétative.

Documentsà télécharger :

• Circulaire ministérielle interprétative (pdf)

• Appel à projets tel que modifié ( pdf)

Projets communaux

• Procédure d'introduction (pdf)

• Questionnaire d'introduction de demande de subvention (doc)

Projets régionaux

• Procédure d'introduction (pdf)

• Questionnaire d'introduction de demande de subvention (doc)

Veuillez lire attentivement l'appel à projets avant de compléter les questionnaires.

Ceux-ci doivent être introduits pour le 21 mai 2010 au plus tard.